LAURENT AYNÈS, PH. M. / PIERRE-YVES GAUTIER
Ce livre sattache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie quotidienne. Il donne leur qualification et leur régime. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois, il faut compter avec limagination des praticiens. Louvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, entreprise, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage
) et les combinaisons quautorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera lexposé précis du droit français, ainsi quun regard critique sur celui-ci, nourri par lobservation de son environnement supranational.
Une loi à intervenir dispose que le gouvernement est habilité à refondre dans les deux ans par voie dordonnance tout le droit des Contrats spéciaux (hormis la transaction
), selon le projet remis à la Chancellerie par une Commission dédiée. La présente édition indique, sur les points centraux de chaque contrat, quelle en sera la substance. La jurisprudence a commencé de lappliquer par anticipation (ainsi, sur le délai pour agir de la garantie des vices cachés dans la vente, la fixation du prix dans lentreprise). Quelques règles démentent la jurisprudence. Ainsi va la vie du droit positif. Il ny a pas de bouleversement majeur, la continuité « romaine » et la tradition étant les fils directeurs de cette nouvelle refonte du code de 1804, dans cette partie, jusqualors demeurée intacte.
Depuis la précédente édition, outre de nouvelles normes (notamment sur le bail et la publicité foncière), la jurisprudence a encore été foisonnante, avec des arrêts spectaculaires, dautres moins, mais tout aussi décisifs, certains clairs, dautres obscurs, en dépit de la « motivation enrichie », plusieurs dignes dapprobation, dautres méritant la contre-argumentation, y compris quand vient sy mêler un « contrôle de proportionnalité ». Elle est identifiée aussitôt les décisions accessibles en ligne, ce qui nécessite de procéder à un tri méthodique, un des axiomes de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui le mérite. À lheure de « lopen data » et de « lintelligence artificielle », laquelle ne raisonne ni ne comprend, compilant à linfini, ce travail, avec le recul de la science et lexpérience, est la réponse fiable aux attentes du juriste.
