LA COPROPRIÉTÉ

LA COPROPRIÉTÉ

LES DROITS ET DEVOIRS DU COPROPRIÉTAIRE, DU SYNDIC ET DE LA COPROPRIÉTÉ

RIQUIER, E.

25,69 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.
Editorial:
LARCIER
Año de edición:
2020
Materia
Derecho civil
ISBN:
978-2-8079-1773-6
Edición:
1
25,69 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.

Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d'habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne l'assemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ?

Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies. L'auteur passe en revue l'ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions.

Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de ce livre, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la choses commune, comment sort-on d'indivision, etc ? L'ouvrage est principalement destiné à des non-juristes - copropriétaires d'immeubles, copropriétaires d'appartements, syndics - qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir d'ouvrage de base au juriste qui n'est pas spécialisé dans le droit de la copropriété.

Artículos relacionados

  • NACHFOLGERECHT
    LUDWIG KROIß / CLAUS-HENRIK HORN / DENNIS SOLOMON
    Sorgfaltige Beratung bei der Nachfolgeplanung und im Erbfall kommt ohne genaue Kenntnis einschlagiger Normen ausserhalb des BGB-Erbrechts nicht mehr aus. Der Kommentar tragt der zunehmenden Komplexitat bei der Beratung in der Nachlassplanung und im Erbfall Rechnung und bietet Losungen unter Berucksichtigung u.a. familienrechtlicher, betreuungsrechtlicher und steuerrechtlicher F...
    Queda 1 en Stock

    250,00 €

  • CHANGING FAMILIES, CHANGING FAMILY LAW IN EUROPE
    DUDEN, K. / WIEDEMANN, D.
    What constitutes a “family” in Europe? The answer to this question is constantly changing and increasingly varied. The standard of what a family looks like A– a married, opposite-sex couple that lives with their biological children under the same roof and where the husband is the sole or primary bread-winner –has been eroding for a long time. The opening contributions to this b...
    En stock

    170,00 €

  • NEUROINTERVENTIONS AND THE LAW
    VINCENT, N. / NADELHOFFER, T. / MCCAY, A.
    This volume makes a contribution to the field of neurolaw by investigating issues raised by the development, use, and regulation of neurointerventions. The broad range of topics covered in these chapters reflects neurolaw's growing social import, and its rapid expansion as an academic field of inquiry. Some authors investigate the criminal justice system's use of neurointervent...
    Queda 1 en Stock

    83,20 €

  • COMPRENDRE LA PERSONNE AGEE
    CARON, R.
    Queda 1 en Stock

    55,12 €

  • DIRITTO DEI BENI CULTURALI E DEL PAESAGGIO
    CABIDDU, Mª. A. /   / GRASSO, N.
    Queda 1 en Stock

    43,26 €

  • LE ATTESTAZIONI DEL PROFESSIONISTA NELLA LEGGE FALLIMENTARE
    BRESCIA, G.
    Queda 1 en Stock

    43,26 €