La question du cumul de déclarations de culpabilité se pose pour tous les concours idéals dinfractions ainsi que pour de nombreux concours réels dinfractions consécutives ou concomitantes.
Cette question est très controversée. En droit interne, la loi est silencieuse, la doctrine est divisée et la jurisprudence fluctuante. En droit international, le critère appliqué par les TPI et la CPI est vivement contesté.
Dans ce cadre, louvrage propose une méthode de résolution commune à ces deux ordres juridiques, consistant, dans un premier temps, à vérifier que la question se pose effectivement, dès lors quen présence dune incompatibilité personnelle, dun conflit dincriminations ou dune infraction continuée, le cumul ne peut quêtre exclu.
Le principe Ne bis in idem ninterdisant pas le cumul de déclarations de culpabilité en labsence de double poursuite, la méthode consiste, dans un second temps, à résoudre la question en fonction des enjeux quelle comporte.
Le cumul de déclarations de culpabilité permet de rendre pleinement compte du comportement délictueux de lauteur, sans lexposer à des peines disproportionnées. Il garantit en outre lapplication normale de la loi pénale, contrairement au non-cumul qui entraîne des distorsions difficilement justifiables sur le plan des peines encourues, de la récidive et de laction civile.
Dès lors, le cumul devrait être autorisé en principe et nêtre prohibé que par exception, dans certaines hypothèses étroitement circonscrites.
