« Masse de granit » de la nouvelle France, la grande loi organique du 18 germinal an X relative à lorganisation des cultes (2 avril 1802) qui comporte le Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et les Articles organiques des Cultes catholiques et protestants (calviniste et luthérien) allait constituer, avec les textes fondateurs de la réglementation du Culte juif de mars 1808, le point de départ dune nouvelle organisation des rapports entre les Églises et lÉtat, dont le terminus ad quem sera la loi de Séparation du 9 décembre 1905.
Lorganisation qui allait naître de cette loi de lan X, comme de lensemble des lois non proprement cultuelles de la période napoléonienne, sera concomitamment structurée autour de la distinction entre Cultes reconnus et Cultes non reconnus, nouvelle summa divisio du droit des Cultes au XIXe siècle. Si les Cultes reconnus ont fait lobjet de travaux approfondis de la part des juristes historiens, le régime juridique de ce fourmillement de religiosité marginale, que constitue la sphère non reconnue, restait un angle mort de lhistoire du droit. Or, cette méconnaissance du traitement réservé à ces religions nouvelles ou étrangères à lhistoire française a eu pour conséquence de maintenir une vision lacunaire parce que surdéterminée par la connaissance véritable de la seule situation des Églises concordataires de lidentité réelle du régime des Cultes et partant de lhistoire de la liberté religieuse dans la France concordataire. En ce sens, la présente thèse comble un vide et invite à une relecture par les marges. Régime de surveillance et de contrôle des faits religieux non désirés, le régime juridique des Cultes non reconnus est celui de lÉtat néo-gallican. En ce sens, lÉtat néo-gallican et son droit ne doivent pas être appréhendés comme une étape transitoire entre lÉtat confessionnel de lAncien Régime et lÉtat laïc mais comme un modèle dont lexpérience se situe entre 1801 et 1905. Par ailleurs, alors quallait se déployer, samender et se réformer cette conception néo-gallicane des relations entre lÉtat et les religions, létude du régime juridique des formes non concordataires de vie religieuse permet dobserver concomitamment la maturation intellectuelle dun raisonnement libéral du droit de la liberté religieuse, qui trouvera sa consécration légale dans la loi de Séparation du 9 décembre 1905.